Mission
Le Protecteur du citoyen prévient et corrige les erreurs ou les injustices commises à l’égard de toute personne ou groupe de personnes en relation avec un ministère, un organisme du gouvernement du Québec ou une instance du réseau de la santé et des services sociaux.
Dans l’examen d’une plainte, le Protecteur du citoyen écoute toutes les parties concernées. Lorsqu’il constate qu’il y a effectivement erreur ou injustice, il transmet ses recommandations afin que le ministère, l’organisme ou l’instance remédie à la situation le plus rapidement possible. Bien que le Protecteur du citoyen ne dispose d’aucun pouvoir de contrainte, 99 % de ses recommandations ont été acceptées en 2008-2009.
Le Protecteur du citoyen peut intervenir de sa propre initiative s’il a des motifs raisonnables de croire qu’un citoyen ou un groupe de citoyens a été lésé par l’acte ou l’omission d’un ministère, d’un organisme public ou d’une instance reconnue du réseau de la santé et des services sociaux.
Le Protecteur du citoyen peut proposer des modifications aux lois, règlements, directives et politiques administratives, ou à tout projet concernant ces matières, afin de les améliorer dans le meilleur intérêt des citoyens.
Désigné par les parlementaires de toutes les formations politiques de l’Assemblée nationale, le Protecteur du citoyen ne rend compte qu’à cette dernière. Il bénéficie donc de la neutralité, de l’indépendance et de l’impartialité nécessaires pour assumer sa fonction. La justice, l’équité, le respect, la transparence et l’impartialité sont les valeurs qui guident son action.
Le Protecteur du citoyen ne peut pas intervenir lorsqu’un recours légal est exercé. Le principe de la séparation des pouvoirs judiciaire, législatif et exécutif lui interdit aussi toute intervention visant à faire modifier un jugement d’un tribunal.
Les services sont gratuits et confidentiels.
